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Loi SCELLIER 2013 - SUPPRESSION de la loi Scellier 2013! A partir du 1er Janvier 2013, la loi Scellier est supprimée et remplacée par la LOI DUFLOT. Qui confirme la fin de la Loi Scellier au 31 décembre 2012. Pour toutes réservations enregistrées chez un notaire au plus tard le 31 décembre 2012.